Conditions Générales d’Utilisation

1. Éditeur de la plateforme

Le site ClickExpo (accessible à l’adresse clickexpo.fr) est édité par :

• 2D Online, association loi 1901 déclarée à la préfecture du Cher
• SIREN : 809 385 578 — NIC : 00038 — CODE APE : 9499Z
• Siège social : 13 route d’Osmery, 18130 VORNAY
• Correspondance : 78 allée Primavera, Centre Ubidoca 21471, 74370 ANNECY

Contact abus : abus@2donline.fr

2. Hébergement

Le présent site est hébergé sur un serveur situé en France, géré par la société :

o2Switch SAS — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

3. Description du service

ClickExpo est une plateforme gratuite de publication et de partage de galeries photographiques. L’éditeur met à disposition cet espace à titre gracieux, sans contrepartie financière, et se réserve le droit de faire évoluer, de suspendre ou d’interrompre le service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L’utilisation de ClickExpo est strictement réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales disposant de la capacité juridique nécessaire. L’inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

Responsabilité de l’utilisateur. Toute personne publiant du contenu sur ClickExpo (photographies, textes, métadonnées) déclare :

• Disposer de l’intégralité des droits nécessaires à la publication de ce contenu (droits d’auteur, droits à l’image, droits voisins, etc. ) ;
• Que le contenu publié ne viole aucun droit de tiers ;
• Assumer seul l’entière responsabilité civile et pénale attachée aux contenus qu’il met en ligne.

Déclaratoire de non-responsabilité. L’éditeur n’est en aucun cas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de violation de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle résultant de publications effectuées par les membres de la plateforme.

Signalement d’un contenu illégal. Toute atteinte aux droits d’auteur ou tout contenu contraire à la législation en vigueur peut être signalé à l’adresse : abus@2donline.fr. L’éditeur s’engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais.

5. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier sur ClickExpo tout contenu :

• A caractère pornographique, à caractère sexuel explicite ou impliquant des mineurs ;
• Faisant l’apologie de crimes, de la haine, de la discrimination ou du terrorisme ;
• Portant atteinte à la vie privée ou à la dignité de toute personne ;
• Constituant une usurpation d’identité ;
• Violant tout droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
• De nature commerciale, publicitaire ou promotionnelle sans accord préalable de l’éditeur ;
• Contraire aux lois et règlements français et européens en vigueur.

6. Modération et supervision

L’éditeur effectue une supervision régulière des galeries publiées sur la plateforme. Sans que cela ne constitue une obligation de surveillance exhaustive au sens de l’article 6 de la LCEN, l’éditeur se réserve le droit de :

• Supprimer sans préavis, ni notification, toute galerie ou tout contenu ne respectant pas les présentes conditions ;
• Suspendre ou supprimer définitivement le compte d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, et ce sans indemnité ni recours possible ;
• Refuser toute nouvelle inscription sans avoir à motiver sa décision.

Ces mesures sont prises dans l’intérêt de la communauté et de la sécurité de la plateforme. Elles ne confèrent à l’utilisateur aucun droit à réparation.

7. Disponibilité du service — Limitation de responsabilité

ClickExpo est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des préjudices directs ou indirects subis du fait de l’indisponibilité, totale ou partielle, temporaire ou définitive, de la plateforme ;
• De la perte de données, de revenus ou de tout autre préjudice immatériel résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
• Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté ;
• Des dommages causés par des tiers (intrusions, virus, attaques informatiques).

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur ne pourra excéder le montant éventuel perçu de l’utilisateur au titre de l’utilisation du service, lequel est gratuit, de sorte que cette responsabilité est nulle.

8. Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur les œuvres qu’il publie. En publiant un contenu sur ClickExpo, il accorde à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’hébergement, d’affichage et de reproduction technique du contenu aux seules fins du fonctionnement de la plateforme.

La structure, le design, les marques, logos et éléments graphiques de ClickExpo sont la propriété exclusive de 2D Online et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles

ClickExpo ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service (adresse e-mail, nom d’artiste). Aucune donnée n’est revendue à des tiers. Aucun traceur publicitaire ou analytique tiers n’est déployé sur la plateforme.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : abus@2donline.fr.

10. Liens hypertextes

ClickExpo peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

11. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen jugé approprié. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.